COMPRENDRE LE DISPOSITIF ARENH

Webinaire – Décret Tertiaire : La réalisation d’un audit énergétique est-elle obligatoire pour remplir ses objectifs décret tertiairejanvier 4, 2023

Dans un contexte où le marché de l’énergie est soumis à des fluctuations quotidiennes accentuées par les crises actuelles, il est intéressant de connaitre les dispositifs qui vous permette de faire des économies sur votre facture d’électricité. Ici, le dispositif Arenh, qui est un dérivé de la loi Nome, est un outil qui va vous permettre, en fonction de vos besoins, de bénéficier d’un prix défini par la loi.

 

Qu’est-ce que l’ARENH ? 

Avant de comprendre la fonction du volume Arenh, la loi Nome impose le cadre.

La loi Nome, Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité du 7 décembre 2010, a pour objectif de permettre aux fournisseurs alternatifs de faire bénéficier à l’ensemble des consommateurs la compétitivité du parc nucléaire historique français, quel que soit le choix de leur fournisseur d’énergie. En d’autres termes, cette loi permet l’ouverture effective sur marché de l’électricité en France afin de réguler la compétitivité.

Le dispositif Arenh, Accès Règlementé à l’Électricité́ Nucléaire Historique, est un dérivé de la loi Nome depuis le 1er juillet 2011 permet aux fournisseurs alternatifs, jusqu’au 31 décembre 2025, d’accéder à un prix régulé́ à l’électricité́ produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF et pour des volumes déterminés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Les volumes d’ARENH souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 100Twh/an, ce qui représente 25% de la production du parc nucléaire historique. Ce prix est régulé par les pouvoirs publics et fixé à 42€ / Mwh. Les fournisseurs d’électricité et les GRD (Gestionnaire de réseau de distribution) sont les premiers concernés par ce dispositif.

Une prise de risque 

L’Arenh a tout de même des limites. En effet, nous le savons, les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 100Twh/an. Alors que se passe-t-il lorsqu’on dépasse le volume accordé ?

Les droits ARENH sont écrêtés lorsque le volume total demandé par les fournisseurs alternatifs dépasse le plafond de volume fixé par la loi (soit 100 Twh). La part écrêtée doit ensuite être achetée sur les marchés à un prix parfois très élevé. Les fournisseurs reportent donc cette augmentation des tarifs d’achat sur les factures des consommateurs.

 

L’écrêtement à un impact direct sur la facture final du consommateur.

Commande ARENH

Comment faire le bon choix ? 

L’Arenh a fait l’objet de critiques de la part des fournisseurs d’électricité alternatifs, qui estiment que le prix régulé est trop élevé et ne leur permet pas de proposer des offres compétitives par rapport à EDF. Certains ont également dénoncé le manque de transparence dans la fixation du prix de l’Arenh.

 

1er Choix

Utiliser 100% de ses droits Arenh pour profiter des prix bas.

En faisant ce choix vous risquez de subir un écrêtement certain sans avoir la maitrise des prix du marché au moment où les fournisseurs rachèteront les volumes écrêtés.  Par exemple, l’impact de l’écrêtement 2022 représente en moyenne entre 40 et 70€ de plus sur le prix initial du contrat.

 

 

2nd Choix

Utiliser une partie de ses droits Arenh

Par exemple, l’écrêtement 2022 s’élève à 37% dans le cas où le client utilise 70% de ses droits Arenh aura un impact de 7% de part de l’écrêtement.

Chaque client décide du risque qu’il souhaiterait prendre en fonction de ses besoins au moment de négocier son contrat.

En conclusion, l’Arenh est un dispositif important pour encadrer les prix de l’électricité en France et garantir un accès équitable au marché de l’électricité nucléaire. Cependant, il reste perfectible et des ajustements pourraient être envisagés pour améliorer la concurrence sur le marché de l’électricité. C’est pour cela qu’il faut faire le bon choix avant de vouloir en bénéficier.

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