CSPE : comment bénéficier d’exonération
ou d’un taux réduit ?

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) constitue en moyenne 25% de la facture d’électricité hors TVA.
De nombreux cas d’exonération totale ou de taux réduit sont néanmoins prévus par la loi au profit des consommateurs industriels.
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Qu’est-ce que la CSPE ?

Créée en 2003, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), est une taxe portant sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final et vient d’intégrer depuis 2016, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). Son objet est de corriger les surcoûts générés par les charges de service public supportées par les entreprises énergétiques concessionnaires des réseaux publics d’électricité.

Evolution de la taxe

A sa création, la CSPE s’élevait à 3,30 euros du mégawattheure. Relativement stable entre 2003 et 2011, son tarif a explosé dans les dernières années. Elle est de 22,50 euros / MWh en 2021, soit une multiplication par 5 depuis sa création.

Qui doit s’acquitter de la CSPE ?

La CSPE s’applique à l’ensemble des consommateurs quelle que soit leur puissance souscrite. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie pour le compte de la Douane française. Les fournisseurs sont tenus d’afficher distinctement le montant de la CSPE sur la facture d’électricité.

Quelles sont les possibilités d’optimisation ?

Le tarif normal appliqué pour la CSPE est de 22,50 €/MWh. Toutefois, certains profils éligibles, sont soit concernés par une exemption, une exonération ou réduction de taux de la taxe :

L'électricité n'est pas soumise à la CSPE dans les cas suivants :

– Lorsqu’elle est principalement utilisée dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ;
– Lorsque sa valeur représente plus de 50% du coût d’un produit ;
– Lorsqu’elle est utilisée dans des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
– Lorsqu’elle est consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques, pour les besoins de la production des produits énergétiques euxmêmes ou pour ceux de la production de tout ou partie de l’énergie nécessaire à leur fabrication.

Il est possible de prétendre à une exonération de CSPE pour :

– L’électricité produite à bord de bateaux ;
– L’électricité utilisée à la production d’électricité ;
– L’électricité produite par de petits producteurs d’électricité qui la consomment intégralement pour les besoins de leur activité.

Il est par ailleurs possible de bénéficier d’un taux réduit de CSPE pour :

– Les consommateurs exploitant des installations industrielles électro-intensives ou les entreprises industrielles électro-intensives peuvent bénéficier d’un taux réduit fixé à:
- – 2€ /MWh pour une consommation supérieure à 3 kilowattheures,
- – 5€ /MWh pour une consommation entre 1,5 et 3 kilowattheures
- – 7,5€/MWh pour une consommation inférieure à 1,5 kilowattheure.

– Les consommateurs exploitant des installations industrielles électro-intensives qui sont exposées à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes pourront bénéficier d’un taux réduit fixé à :
- – 1€/MWh pour une consommation supérieure à 3 kilowattheures,
- – 2,5€/MWh pour une consommation entre 1,5 et 3 kilowattheures
- – 5,5€/MWh pour une consommation inférieure à 1,5 kilowattheure.

– Les consommateurs exerçant une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus avec un tarif fixé à 0,5€/MWh ;
– Les consommateurs exploitant des installations hyper-électro intensives avec un tarif fixé à 0,5€/MWh ;
– Les consommateurs exploitant des centres de stockage de données (data-center) sous
réserve de respecter des critères d’éco-conditionnalité à compter du 1er janvier 2022 voient leur taux fixé à 12€/MWh ;
– Les consommateurs exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique peuvent également bénéficier d’un taux réduit à 7,5€/MWh.

Notre accompagnement

Green Today se chargera de confirmer votre éligibilité à une exemption, une exonération ou à un taux réduit de la taxe et de suivre toutes les démarches administratives jusqu’à son obtention.

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