Contrat de Performance Energétique

Un contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d’ouvrage d’un bâtiment et un opérateur, le plus souvent une société de services d’efficacité énergétiques. Il s’agit d’un contrat visant à garantir une diminution des consommations énergétiques, vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période donnée (par exemple 5 ou 10 ans) grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services. Cet engagement inclut un mécanisme de prime et de pénalités. En général, la sous-performance est intégralement à la charge de l’opérateur. La surperformance, en revanche, est souvent partagée entre l’opérateur et le maître d’ouvrage.

Le CPE permet ainsi au maître d’ouvrage de fiabiliser les économies d’énergie qui seront réalisées et sécuriser ses investissements en efficacité énergétique.