Espace clientDécret BACS
Une opportunité règlementaire pour une meilleur gestion de vos bâtiments
Décret BACS : qu’est-ce que c’est ?
Apparut le 21 Juillet 2020, Le décret Bacs, pour « Building Automation & Control System » est un des moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommations fixées par le Décret tertiaire.
Il impose, d’ici le 1er janvier 2025, la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des systèmes techniques des bâtiments tertiaires, marchands et non marchands, dont la puissance nominale de chauffage, climatisation, combiné ou non à un système de ventilation dépasserai les 290 kW.
Quels sont les objectifs ?
Dans le cadre du Décret Bacs, la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle a pour objectif de :
Suivre, enregistrer et analyser en continu, et par zone fonctionnelle, les données de production et de consommation énergétique des différents systèmes présents (chauffage, climatisation, ventilation)
Ajuster le fonctionnement des systèmes en fonction de conditions réelles d’utilisation du bâtiment
Détecter et alerter les exploitants d’éventuelles dérives de leurs consommations et d’éventuels frais annexes de maintenance, d’exploitation …
Comparer les consommations par rapport à un référentiel standardisé
Arrêter des équipements à distance en cas de dysfonctionnement
L’installation d’un système d’automatisation et de contrôle implique le raccordement à des dispositifs de comptage, existant ou à installer, ainsi qu’aux systèmes techniques du site. Les données produites doivent être conservées pendant 5 ans par le propriétaire du système, qui les transmet ensuite à chacun des exploitants en fonction des informations qui les concernent. L’objectif est donc d’implémenter et de maintenir ces systèmes à long-terme dans le fonctionnement des bâtiments.
Qui est concerné ?
Sont concernés les propriétaires et locataires de bâtiment à usage tertiaire, neuf ou existant, et équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.
Pour les bâtiments reliés à un réseau de chaleur ou de froid, la puissance à considérer est celle du générateur de la station d’échange.
Ne sont pas concernés les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire, équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile n’excède pas 290 kW.
Quelques exemptions et particularités du dispositif
L’obligation concerne de manière différentes les bâtiments anciens ou à construire.
Bâtiments existants
Obligation de mise en place d’une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique (sauf si ROI dépasse 6 ans, aides financières déduites).
Bâtiments neufs
Les bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé un an après la parution du décret (à compter du 21 juillet 2021) devront reliés l’ensemble des systèmes techniques du bâtiment au système d’automatisation et de contrôle.
Quels systèmes doit-on piloter ?
Chaufferie
Système de ventilation
Climatisation
Production d’eau chaude sanitaire
Eclairage intégré
Production ENR (photovoltaïque)
Tout équipement technique combinant plusieurs systèmes
Quelle est la date limite pour se mettre en conformité ?
L’objectif est d’équiper les bâtiments concernés d’un système de régulation avant le 1er janvier 2025.
Nos solutions pour répondre au Décret BACS
Vérification de l’assujettissement du bâtiment au Décret BACS
Gestions Technique des Bâtiments (GTB), Gestion Techniques Centralisés (GTC) existantes
Installation d’une nouvelle GTB
Remplacement d’une GTB
Evolution d’une GTB existante vers la conformité (solutions Add-on / paramétrage)