Décret BACS : nouvelles obligations pour les bâtiments tertiaires

La transition énergétique est enclenchée : les entreprises et collectivités doivent faire face à une réglementation de plus en plus présente. L’étau se resserre sur les bâtiments tertiaires depuis la Loi Elan en 2018, à l’origine du Décret Tertiaire. Ce dernier fixe en effet des obligations en matière de réduction des consommations d’énergie. La volonté d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment se poursuit, avec le Décret BACS. Ce nouveau-né du Ministère de la Transition écologique vient imposer des moyens concrets à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Décryptons le sujet qui, pour sûr, aura des impacts considérables sur les acteurs économiques concernés.

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été entériné le 20 juillet 2020. Il intervient alors en parallèle du Décret Tertiaire en exigeant la mise en place de solutions concrètes. Ces dernières ont pour intention de mieux contrôler et automatiser la gestion technique de certains types de bâtiments dans le secteur tertiaire.

Décret BACS : quels objectifs ?

Ce fameux décret impose d’ici le 1^er janvier 2025, aux bâtiments à usage tertiaire éligibles, de s’équiper en systèmes d’automatisation et de contrôle dans l’objectif d’exploiter au mieux  leurs équipements de chauffage, climatisation et ventilation. L’ingénierie autour des systèmes de chauffage et de climatisation présente des enjeux fondamentaux pour tendre vers des bâtiments durables et réduire la facture énergétique du pays.

Ces technologies doivent, entre autres, permettre de répondre aux objectifs de baisse de consommation d’énergie fixées avec le Décret Tertiaire. Mais les avantages vont au-delà des obligations réglementaires :

• Enregistrer et analyser les données de production et consommation énergétique des systèmes techniques des bâtiments. Ceci permet alors d’ajuster leur fonctionnement, notamment pour les plus énergivores comme le chauffage, la climatisation et la ventilation.
• Pouvoir comparer l’efficacité énergétique de ses bâtiments par rapport à des valeurs de références. Par conséquent, on peut identifier les dysfonctionnements et les gisements d’économies d’énergie.
• Améliorer également le confort des occupants, notamment, par une bonne régulation thermique en fonction des besoins réels.
• Limiter les pannes en percevant les problèmes techniques le plus tôt possible, et diminuer ainsi les coûts de maintenance.

Les systèmes d’automatisation et de contrôle ainsi mis en place, devrons également être interopérables avec les autres systèmes techniques du bâtiment déjà présents sur site, pour un usage universel et centralisé.

Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le décret BACS s’applique à des bâtiments non résidentiels, publics ou privés, exerçant des activités tertiaires marchandes ou non marchandes. Ces bâtiments doivent présenter un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, et dont la puissance nominale utile est supérieure à 290kW. Sont aussi bien concernés les bâtiments neufs que les bâtiments ou parcs immobiliers existants. Pour autant, il existe des exemptions. Par exemple, pour les bâtiments existants pouvant prouver que cette installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans.

Comme toute nouvelle réglementation le Décret BACS peut largement être perçu comme une contrainte. Il engendre par ailleurs des coûts de transformation technique, dans la construction ou la rénovation des bâtiments. Il implique aussi de dédier du temps au sujet et nécessite des compétences pour mener à bien sa mise en œuvre.

Pourtant, au-delà de ces considérations, le Décret BACS est aussi une réelle opportunité pour les entreprises et collectivités.

Les apports de la GTB / GTC

La GTB (Gestion Technique des Bâtiments) et la GTC (Gestion Technique Centralisée) sont des outils du « Building Automation & Control Systems ». Par la mise en place d’automatismes, de supervision des équipements, les bâtiments deviennent intelligents, le Smart Building s’impose ! Par ailleurs, la centralisation des commandes des autres installations techniques (domotique, alarmes, sécurité-incendie) permet d’aller encore plus loin.

En résumé, la GTB et la GTC visent d’un côté à mieux maîtriser l’efficacité énergétique des bâtiments, et donc les coûts induits. D’un autre côté, elles apportent davantage de confort pour les occupants, dans les bureaux par exemple. Les utilisateurs de ces systèmes engagent également leur organisation dans une démarche RSE, en agissant concrètement sur son empreinte environnementale.

Des aides financières à travers les Certificats d’Economie d’Energie ?

Bien sûr, la mise en place de ce type de solution présente un coût, souvent non négligeable. Mais il existe heureusement des aides financières liées à la rénovation énergétique ou les constructions neuves ! Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des primes versées par les fournisseurs d’énergie qui permettent de financer votre système GTB. Pour plus d’informations, vous pouvez par exemple consulter la fiche standardisée BAT-TH-116. L’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) met également à disposition un outil d’estimation des primes.

Vous vous demandez comment mettre ces solutions en place ? Vous souhaiteriez tout d’abord savoir si vous êtes éligible et si vous atteignez une puisssance nominale supérieure à 290kW ? Vous aimeriez prévoir des travaux qui vous permettent vraiment de réaliser des économies d’énergie ?

Alors n’attendez plus, contactez nos experts Green Today.